Protection des données
Responsable du traitement des données
Nom de l’entreprise conformément à l’article 17, paragraphe 1 du Code de commerce allemand, y compris les coordonnées du responsable (PDG)
Groupe d’entreprises ATOMA-MULTIPOND
représenté par :
MULTIPOND Wägetechnik GmbH
Traunreuter Straße 2-4
84478 Waldkraiburg
Tél: +49 (0) 8638 / 961 -0
E-Mail: info@multipond.com
PDG:
Georg Diakourakis
Wilhelm L. Krämer
Amtsgericht Traunstein HRB 5102
Coordonnées de la déléguée à la protection des données
Michaela Helbig
Helbig Datenschutz GmbH
Bräunleinsberg 51
D-91233 Neunkirchen a.S.
Tél. : +49 (0)9123 70275-0
E-mail : michaela.helbig@helbig-datenschutz.de
Finalités et bases juridiques du traitement des données, conformément à l’article 13, paragraphe (1), point c) du RGPD
Le traitement des données à caractère personnel sert à l’exécution de contrats ou de mesures précontractuelles. Ces données incluent les données de base du client (y compris les interlocuteurs) ainsi que l’historique des contacts, les offres, les commandes, les factures, les données de projet et les autres obligations légales du responsable.
Les bases juridiques résultent de l’article 6 du RGPD. D’autres bases juridiques essentielles résultent du Code du commerce allemand, de la législation fiscale allemande, de la loi allemande sur les sociétés à responsabilité limitée (GMBH) et d’autres dispositions légales pertinentes pour MULTIPOND Wägetechnik GmbH. Les dispositions contractuelles en font également partie. Le traitement des newsletters repose sur le consentement des personnes concernées.
Le traitement est nécessaire à la protection des intérêts légitimes du responsable ou d’un tiers
- Vos données seront si nécessaire traitées au-delà de l’exécution effective du contrat afin de protéger nos intérêts légitimes ou les intérêts de tiers. Il s’agit par ex. des intérêts suivants:
- Gestion des ventes et contrôle de gestion
- Exercice des droits légaux et défense en cas de litiges juridiques
- Garantie de la sécurité et de l’exploitation informatiques
- Mesures assurant la sécurité des bâtiments et des systèmes (par ex. contrôles d’accès) et de protection du droit interne
- Mesures de gestion de l’entreprise et de développement
- Réalisation de sondage
- Rapport
Catégories de destinataires des données à caractère personnel (transfert de données)
Au sein de l’Allemagne, de l’Union européenne et de l’Espace économique européen :
- Entreprises associées
- Auditeurs
- Autorités fiscales
- Administration fiscale
- Huissiers de justice et autres créanciers
- Les organismes publics pour satisfaire aux obligations légales et aux certificats demandés
- Entreprises de logistique
- Prestataires de services informatiques externes dans le cadre du traitement des commandes
Pays tiers, y compris décision constatant le caractère adéquat
Aucune donnée n’est transmise à un pays tiers.
Durée de stockage
Les finalités respectives résultent de prescriptions légales et de dispositions pertinentes spécifiques à la branche. Les données à caractère personnel seront effacées une fois la finalité atteinte.
Droits des personnes concernées
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en utilisant les coordonnées ci-dessus. Si vous traitez des données à caractère personnel, vous êtes considéré(e) comme personne concernée au sens du RGPD et pouvez faire valoir les droits suivants auprès du responsable:
Informations sur les droits des personnes concernées
- Droit d’obtenir des informations sur les données à caractère personnel que vous avez enregistrées chez nous
- Droit de rectification de vos données à caractère personnel si elles sont incorrectes, non conformes à la loi ou obsolètes
- Droit à la suppression de vos données à caractère personnel si l’une des raisons mentionnées à l’article 17 du RGPD s’applique
- Droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel si l’une des conditions mentionnées à l’article 18 du RGPD est remplie
- Droit d’opposition
- Droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente
- En Bavière, l’autorité de surveillance compétente est :
Office bavarois chargé de la protection des données
Adresse physique Adresse postale
Promenade 27 (Schloss) Postfach 606
D-91522 Ansbach D-91511 Ansbach
Téléphone : +49 (0) 981 53 1300 Télécopie : +49 (0) 981 53 98 1300
E-Mail : poststelle(at)lda.bayern.de
Si vous nous avez donné votre consentement au traitement des données à caractère personnel à certaines fins (par ex. traitement des images des personnes concernées), la licéité de ce traitement est concédée sur la base de votre consentement.
Un consentement donné peut être révoqué à tout moment. Ceci s’applique également à la révocation des déclarations de consentement qui nous ont été remises avant l’entrée en vigueur du RGPD, c’est-à-dire avant le 25 mai 2018.
Veuillez noter que la révocation n’est pas rétroactive : les traitements ayant eu lieu avant la révocation ne sont pas affectés.
Mise à disposition de données à caractère personnel selon
Dans le cadre de notre relation commerciale, vous ne devez fournir que les données à caractère personnel nécessaires à la formation, à la mise en œuvre et à la cessation des rapports de travail ou les données que nous sommes légalement tenus de collecter. L’absence de ces données ne nous permet généralement pas de mener à bien les rapports de travail.
Modification de la politique de confidentialité
Modification de la finalité
Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de confidentialité conformément aux dispositions relatives à la protection des données. La version actuelle se trouve sur notre site Internet www.multipond.com/kontakt/datenschutz, sous Déclaration de confidentialité. Vous pouvez également en faire la demande à tout moment en utilisant les coordonnées ci-dessus. Si nous avons l’intention de traiter vos données à d’autres fins, c’est-à-dire à des fins différentes de celles auxquelles les données ont été collectées, nous vous en informerons au préalable conformément aux dispositions légales.
Version 12/2022
Responsable du traitement des données
Nom de l’entreprise conformément à l’article 17, paragraphe 1 du Code de commerce allemand, y compris les coordonnées du responsable (PDG)
Groupe d’entreprises ATOMA-MULTIPOND
représenté par :
MULTIPOND Wägetechnik GmbH
Traunreuter Straße 2-4
D-84478 Waldkraiburg
Téléphone : +49 (0)8638 / 961-0
E-Mail : info@multipond.com
Directeur :
Wilhelm L. Krämer
Georg Diakourakis
Amtsgericht Traunstein HRB 5102
Coordonnées de la déléguée à la protection des données
Michaela Helbig
Helbig Datenschutz GmbH
Bräunleinsberg 51
D-91233 Neunkirchen a.S.
Tél. : +49 (0)9123 70275-0
E-mail : michaela.helbig@helbig-datenschutz.de
Finalités et bases juridiques du traitement des données
Les données à caractère personnel des candidats sont traitées dans le but d’établir la relation de travail. Cela inclut également le respect des traitements prescrits par la loi et des obligations légales du responsable.
Les bases juridiques découlent de l’article 6 du RGPD, en particulier de l’article 6, paragraphe 1, point a (consentement), ainsi que du nouvel article 26 de la BDSG [Bundesdatenschutzgesetz, Loi fédérale allemande sur la protection des données] (traitement des données aux fins de la relation d’emploi). D’autres bases juridiques importantes résultent des dispositions légales pertinentes ainsi que des accords d’entreprise, des réglementations contractuelles et des directives/règlements internes du groupe ATOMA-MULTIPOND.
Sources des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des candidatures
En règle générale, vos données à caractère personnel nous sont fournies ou transmises directement par vous via le portail des candidats, par e-mail ou par courrier.
En outre, il est possible que nous recevions vos données à caractère personnel, y compris les dossiers de candidature, par le biais d’agences de travail temporaire, de portails d’emploi en ligne, d’agences de recrutement et de chasseurs de têtes.
Le traitement est nécessaire afin de protéger nos intérêts légitimes du responsable ou de tiers
Vos données seront si nécessaire traitées au-delà de l’exécution effective du contrat afin de protéger nos intérêts légitimes ou les intérêts de tiers. Il s’agit par ex. des intérêts suivants :
- Gestion des candidatures
- Exercice des droits légaux et défense en cas de litiges juridiques
- Mesures assurant la sécurité des bâtiments et des systèmes (par ex. contrôles d’accès) et de protection du droit interne
Catégories de destinataires des données à caractère personnel (transfert de données)
Au sein de l’Allemagne, de l’Union européenne et de l’Espace économique européen :
- Entreprises associées
- Les organismes publics pour satisfaire aux obligations légales et aux certificats demandés
- Prestataires de services informatiques externes dans le cadre du traitement des commandes
Pays tiers, y compris décision constatant le caractère adéquat
Aucune donnée n’est transmise à un pays tiers.
Durée de stockage
Les finalités respectives résultent de prescriptions légales et de dispositions pertinentes spécifiques à la branche. Les données à caractère personnel seront effacées une fois la finalité atteinte.
Droits des personnes concernées
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en utilisant les coordonnées ci-dessus. Si vous traitez des données à caractère personnel, vous êtes considéré(e) comme personne concernée au sens du RGPD et pouvez faire valoir les droits suivants auprès du responsable :
Informations sur les droits des personnes concernées
- Droit d’obtenir des informations sur les données à caractère personnel que vous avez enregistrées chez nous
- Droit de rectification de vos données à caractère personnel si elles sont incorrectes, non conformes à la loi ou obsolètes
- Droit à la suppression de vos données à caractère personnel si l’une des raisons mentionnées à l’article 17 du RGPD s’applique
- Droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel si l’une des conditions mentionnées à l’article 18 du RGPD est remplie
- Droit d’opposition
- Droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente
- En Bavière, l’autorité de surveillance compétente est :
Office bavarois chargé de la protection des données
Adresse physique Adresse postale
Promenade 27 (Schloss) Postfach 606
D-91522 Ansbach D-91511 Ansbach
Téléphone : +49 (0) 981 53 1300 Télécopie : +49 (0) 981 53 98 1300
E-Mail : poststelle(at)lda.bayern.de
Si vous nous avez donné votre consentement au traitement des données à caractère personnel à certaines fins (par ex. traitement des images), la licéité de ce traitement est concédée sur la base de votre consentement.
Un consentement donné peut être révoqué à tout moment. Ceci s’applique également à la révocation des déclarations de consentement qui nous ont été remises avant l’entrée en vigueur du RGPD, c’est-à-dire avant le 25 mai 2018.
Veuillez noter que la révocation n’est pas rétroactive. les traitements ayant eu lieu avant la révocation ne sont pas affectés.
Mise à disposition de données à caractère personnel
Dans le cadre de la procédure de candidature, vous ne devez mettre à disposition que les données à caractère personnel nécessaires à l’établissement de la relation de travail ou que nous sommes légalement tenus de collecter. L’absence de ces données ne nous permet généralement pas de mener à bien les rapports de travail.
Modification de la politique de confidentialité
Modification de la finalité
Nous nous réservons le droit de modifier ces informations sur la protection des données, conformément aux dispositions relatives à la protection des données. Vous trouverez la version actuelle sur notre site web à l’adresse suivante https://www.multipond.com/fr/protection-des-donnees/. En outre, vous pouvez demander la version actuelle à tout moment en utilisant les coordonnées mentionnées ci-dessus.
Si nous avons l’intention de traiter vos données à d’autres fins, c’est-à-dire à des fins différentes de celles auxquelles les données ont été collectées, nous vous en informerons au préalable conformément aux dispositions légales.
Version 12/2022
Notre présence sur les médias sociaux
Traitement des données par les réseaux sociaux
Nous disposons de profils accessibles au public sur les réseaux sociaux. Vous trouverez ci-dessous les différents réseaux sociaux chaque que nous utilisons.
Les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, etc. peuvent généralement analyser de manière approfondie votre comportement d’utilisateur lorsque vous visitez leur site web ou un site web intégrant des contenus de médias sociaux (par ex. des boutons « J’aime » ou des bannières publicitaires). La visite de notre présence sur les médias sociaux déclenche de nombreux processus de traitement relatifs à la protection des données. Dans le détail :
Si vous êtes connecté(e) à votre compte du média social et que vous visitez notre présence sur ce dernier, l’exploitant du portail du média social peut attribuer cette visite à votre compte d’utilisateur. Dans certaines circonstances, vos données à caractère personnel peuvent également être collectées même si vous n’êtes pas connecté(e) ou si vous ne possédez pas de compte sur le portail du média social concerné. Dans ce cas, cette collecte de données s’effectue, par exemple, par le biais de cookies qui sont enregistrés sur votre terminal ou par la saisie de votre adresse IP.
Les données ainsi collectées permettent aux exploitants des portails des médias sociaux de créer des profils d’utilisateurs dans lesquels vos préférences et vos intérêts sont enregistrés. De cette manière, des publicités basées sur les centres d’intérêt peuvent vous être présentées sur le média social respectif et en dehors de celui-ci. Dans la mesure où vous disposez d’un compte sur le réseau social respectif, la publicité ciblée par centres d’intérêt peut être affichée sur tous les appareils sur lesquels vous êtes ou avez été connecté(e).
Veuillez également noter que nous ne pouvons pas suivre tous les processus de traitement sur les portails de médias sociaux. Selon le fournisseur, d’autres processus de traitement peuvent donc éventuellement être effectués par les exploitants des portails de médias sociaux. Pour plus de détails, veuillez consulter les conditions d’utilisation et les dispositions relatives à la protection des données des portails de médias sociaux respectifs.
Base juridique
Notre présence sur les médias sociaux doit garantir une présence aussi complète que possible sur Internet. Il s’agit d’un intérêt légitime en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Les processus d’analyse initiés par les réseaux sociaux reposent, le cas échéant, sur des bases juridiques divergentes qui doivent être indiquées par les exploitants des réseaux sociaux (par ex. consentement au sens de l’article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD).
Responsable et exercice des droits
Si vous visitez l’une de nos présences sur les médias sociaux (par exemple Facebook), nous sommes responsables, conjointement avec l’exploitant de la plateforme du média social, des processus de traitement des données déclenchés lors de cette visite. Vous pouvez exercer vos droits (information, rectification, suppression, limitation du traitement, portabilité des données et réclamation) aussi bien à notre égard qu’à l’égard de l’exploitant du portail de média social respectif (par ex. à l’égard de Facebook).
Veuillez noter que, malgré la responsabilité partagée avec les exploitants des portails des médias sociaux, nous n’avons pas une influence totale sur les processus de traitement des données des portails des médias sociaux. Nos possibilités dépendent en grande partie de la politique d’entreprise du fournisseur respectif.
Durée de stockage
Les données que nous collectons directement via la présence sur les médias sociaux sont supprimées de nos systèmes dès que vous nous demandez de les supprimer, que vous révoquez votre consentement à leur enregistrement ou que la finalité de l’enregistrement des données est invalide. Les cookies enregistrés restent stockés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Les dispositions légales obligatoires, en particulier les délais de conservation, ne sont pas affectés.
Nous n’avons aucune influence sur la durée de conservation de vos données, qui sont enregistrées par les exploitants des réseaux sociaux à leurs propres fins. Pour plus de détails, veuillez vous informer directement auprès des exploitants des réseaux sociaux (par exemple dans leur politique de confidentialité, voir ci-dessous).
Les réseaux sociaux en détail
Nous disposons d’un profil sur Facebook. Ce service est fourni par l’entreprise Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (ci-après Meta). Selon Meta, les données collectées sont également transférées aux États-Unis et dans d’autres pays tiers.
Nous avons conclu un accord de traitement conjoint (Controller Addendum) avec Meta. Cet accord définit les opérations de traitement des données dont nous ou Meta sommes responsables lorsque vous visitez notre page Facebook. Vous pouvez consulter cet accord en cliquant sur le lien suivant : https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum.
Vous pouvez adapter vous-même vos paramètres publicitaires dans votre compte d’utilisateur. Pour ce faire, cliquez sur le lien suivant et connectez-vous : https://www.facebook.com/settings?tab=ads.
Le transfert de données vers les États-Unis est basé sur les clauses contractuelles standard de la Commission européenne. Vous en trouverez les détails ici : https://www.facebook.com/legal/EU_data_transfer_addendum et https://fr-fr.facebook.com/help/566994660333381.
Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité de Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy/.
Nous disposons d’un profil sur Instagram. Ce service est fourni par l’entreprise Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.
Le transfert de données vers les États-Unis est basé sur les clauses contractuelles standard de la Commission européenne. Vous en trouverez les détails ici : https://www.facebook.com/legal/EU_data_transfer_addendum, https://help.instagram.com/519522125107875 et https://fr-fr.facebook.com/help/566994660333381.
Pour plus de détails sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées, veuillez consulter la politique de confidentialité d’Instagram : https://help.instagram.com/519522125107875.
Nous disposons d’un profil sur XING. Ce service est fourni par l’entreprise New Work SE, Dammtorstraße 30, 20354 Hambourg, Allemagne. Pour plus de détails sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées, veuillez consulter la politique de confidentialité de XING : https://privacy.xing.com/en/privacy-policy.
Nous disposons d’un profil sur LinkedIn. Ce service est fourni par l’entreprise LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande. LinkedIn utilise des cookies publicitaires.
Si vous souhaitez désactiver les cookies publicitaires de LinkedIn, veuillez utiliser le lien suivant : https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out.
Le transfert de données vers les États-Unis est basé sur les clauses contractuelles standard de la Commission européenne. Vous en trouverez les détails ici : https://www.linkedin.com/legal/l/dpa et https://www.linkedin.com/legal/l/eu-sccs.
Pour plus de détails sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées, veuillez consulter la politique de confidentialité de LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.
YouTube
Nous disposons d’un profil sur YouTube. Ce service est fourni par l’entreprise Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Pour plus de détails sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
Source : eRecht24
- Aperçu de la protection des données
Remarques générales
Les remarques suivantes vous donnent un aperçu simple de ce qu’il advient de vos données à caractère personnel lorsque vous visitez notre site web. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier en tant que personne. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans notre politique de confidentialité, présentée dans ce texte.
Collecte de données sur ce site web
Qui est responsable de la collecte des données sur ce site web ?
L’exploitant du site web procède au traitement des données. Vous trouverez ses coordonnées dans la section « Informations relatives au responsable du traitement » de la présente politique de confidentialité.
Comment collectons-nous vos données ?
Certaines de vos données sont collectées lorsque vous nous les communiquez. Il peut par exemple s’agir de données que vous entrez dans un formulaire de contact.
D’autres données sont automatiquement collectées par nos systèmes informatiques lorsque vous visitez notre site web. Il s’agit principalement de données techniques (par ex. navigateur Internet, système d’exploitation ou heure de la consultation des pages). Ces données sont collectées automatiquement dès que vous accédez à notre site web.
Dans quel but collectons-nous vos données ?
Une partie des données est collectée afin d’assurer une mise à disposition correcte du site web. D’autres données peuvent servir à analyser votre comportement d’utilisateur.
Quels sont vos droits concernant vos données ?
Vous avez le droit de recevoir à tout moment et gratuitement des informations sur l’origine, le destinataire et la finalité des données à caractère personnel enregistrées vous concernant. Vous avez également le droit de demander la rectification ou la suppression de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement pour l’avenir. Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous avez également un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente.
Vous pouvez nous contacter à tout moment à cet effet et si vous avez d’autres questions concernant la protection des données.
Outils d’analyse et outils de tiers
Lors de la visite de ce site web, votre comportement de navigation peut être évalué statistiquement. Cela est principalement effectué à l’aide de dits programmes d’analyse.
Vous trouverez des informations détaillées sur ces programmes d’analyse dans la politique de confidentialité suivante.
- Hébergement
Nous hébergeons le contenu de notre site web chez le fournisseur suivant :
Hébergement externe
Ce site web est hébergé de manière externe. Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont enregistrées sur les serveurs de l’hébergeur / des hébergeurs. Il s’agit surtout d’adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de données de communication, de données contractuelles, de coordonnées, de noms, d’accès à des sites web et d’autres données générées via un site web.
L’hébergement externe est réalisé à des fins d’exécution du contrat avec nos clients potentiels et existants (article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD) et en vue d’une mise à disposition sûre, rapide et efficace de notre offre en ligne via un prestataire professionnel (article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD). Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lettre a, du RGPD et de l’article 25, paragraphe 1, de la loi TTDSG [Telekommunikation-Telemedien-Datenschutz-Gesetz, Loi allemande sur la protection des données dans le secteur de la télécommunication et des télémédias], dans la mesure où le consentement inclut l’enregistrement de cookies ou l’accès à des informations dans le terminal de l’utilisateur (par ex. l’empreinte digitale de l’appareil) au sens de la loi TTDSG. Votre consentement peut être révoqué à tout moment.
Notre/nos hébergeur(s) ne traitera/traiteront vos données que dans le cadre de son obligation de résultat et suivra/suivront nos directives au regard de ces données.
Nous utilisons l’/les hébergeur(s) suivant(s) :
Timme Hosting GmbH & Co. KG
Ovelgönner Weg 43
D-21335 Lunebourg
Traitement des commandes
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes pour l’utilisation du service susmentionné. Il s’agit d’un contrat prescrit par la législation sur la protection des données, qui garantit que celui-ci traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site web uniquement selon nos instructions et dans le respect du RGPD.
- Remarques générales et informations obligatoires
Protection des données
Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente politique de confidentialité.
Lorsque vous utilisez ce site web, diverses données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont des données permettant de vous identifier en tant que personne. La présente politique de confidentialité indique les données que nous collectons et explique pourquoi nous les utilisons. Elle illustre également les méthodes ainsi que les finalités de la collecte.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Il n’est pas possible d’assurer une protection complète de vos données contre un accès par des tiers.
Remarque relative au responsable
Le responsable du traitement de données de ce site web est :
MULTIPOND Wägetechnik GmbH
Traunreuter Str. 2-4
84478 Waldkraiburg
Téléphone : +49 (0) 8638 961 0
E-mail : info@multipond.com
Le responsable est la personne physique ou morale qui décide seule ou conjointement des fins et des moyens relatifs au traitement des données à caractère personnel (par ex. noms, adresses e-mail, etc.).
Durée de stockage
Dans la mesure où aucune durée de stockage spécifique n’est mentionnée dans la présente politique de confidentialité, vos données à caractère personnel restent chez nous jusqu’à ce que la finalité du traitement des données soit invalide. Si vous faites valoir une demande légitime de suppression ou si vous révoquez un consentement au traitement des données, vos données seront supprimées, à moins que nous n’ayons d’autres raisons légalement valables de conserver vos données à caractère personnel (par exemple, des délais de conservation en vertu du droit fiscal ou commercial). Dans ce dernier cas, la suppression aura lieu après la disparition de ces raisons.
Informations générales sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site web
Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD ou de l’article 9, paragraphe 2, lettre a du RGPD, dans la mesure où des catégories particulières de données sont traitées conformément à l’article 9, paragraphe 1 du RGPD. En cas de consentement explicite au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, le traitement des données s’effectue en outre sur la base de l’article 49, paragraphe 1, lettre a du RGPD. Si vous avez consenti à l’enregistrement de cookies ou à l’accès à des informations dans votre terminal (par exemple via l’empreinte digitale de l’appareil), le traitement des données s’effectue en outre sur la base de l’article 25, paragraphe 1, de la loi TTDSG [Telekommunikation-Telemedien-Datenschutz-Gesetz, Loi allemande sur la protection des données dans le secteur de la télécommunication et des télémédias]. Votre consentement peut être révoqué à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD. En outre, si vos données sont nécessaires au respect d’une obligation légale, nous les traitons sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lettre c du RGPD. Le traitement des données peut en outre être effectué sur la base de notre intérêt légitime, conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD. Les paragraphes suivants de la présente politique de confidentialité informent sur les bases juridiques applicables dans chaque cas.
Déléguée à la protection des données
Nous avons nommé une déléguée à la protection des données.
Michaela Helbig
Helbig Datenschutz GmbH
Bräunleinsberg 51
D-91233 Neunkirchen a.S.
Téléphone : +49 (0)9123/70275-0
E-mail : michaela.helbig@helbig-datenschutz.de
Remarque sur le transfert de données vers les États-Unis et d’autres pays tiers
Nous utilisons entre autres des outils d’entreprises dont le siège se trouve aux États-Unis ou dans d’autres pays tiers qui ne sont pas sûrs du point de vue de la protection des données. Lorsque ces outils sont actifs, vos données à caractère personnel peuvent être transférées et traitées dans ces pays tiers. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il n’est pas possible de garantir dans ces pays un niveau de protection des données comparable à celui de l’UE. Par exemple, les entreprises américaines sont obligées de fournir des données à caractère personnel aux autorités de sécurité sans que vous puissiez, en tant que personne concernée, intenter une action en justice. Il n’est donc pas exclu que les autorités américaines (par exemple les services secrets) traitent, évaluent et stockent durablement vos données se trouvant sur les serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n’avons aucune influence sur ces activités de traitement.
Révocation de votre consentement au traitement des données
De nombreux processus de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement accordé dans le passé. La licéité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation ne s’en trouve pas affectée.
Droit d’opposition à la collecte des données ainsi qu’à la prospection (art. 21 du RGPD)
SI LE TRAITEMENT DES DONNÉES SE FONDE SUR L’ART. 6, PARAG. 1 POINT E OU F DU RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT, Y COMPRIS À UN PROFILAGE FONDÉ SUR LESDITES DISPOSITIONS. LES BASES JURIDIQUES RESPECTIVES QUI SOUS-TENDENT LE TRAITEMENT SONT MENTIONNÉES DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES. SI VOUS VOUS OPPOSEZ, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT, À MOINS QUE NOUS PUISSIONS DÉMONTRER DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS ET VOS DROITS ET LIBERTÉS OU QUE LE TRAITEMENT NE SOIT NÉCESSAIRE POUR LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (DROIT D’OPPOSITION CONF. À L’ART. 21, PARAG. 1 DU RGPD).
SI LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DE TELLES FINS DE PROSPECTION, Y COMPRIS AU PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PROSPECTION. SI VOUS VOUS OPPOSEZ, LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT NE SERONT PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PROSPECTION (OPPOSITION CONF. À L’ART. 21, PARAG. 2 DU RGPD).
Droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente
En cas de non-respect du RGPD, la personne concernée dispose d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente, notamment dans l’État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise. Le droit de recours s’applique sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire.
Droit relatif à la portabilité des données
Vous avez le droit de demander à recevoir ou à transmettre à un tiers les données que nous traitons de façon automatisée sur la base de votre consentement ou suite à la signature d’un contrat, dans un format courant interprétable par un ordinateur. Si vous demandez le transfert direct des données à une autre personne responsable, ce transfert n’aura lieu que dans la mesure où il est techniquement réalisable.
Information, suppression et rectification
Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez le droit d’obtenir à tout moment et gratuitement des informations sur les données à caractère personnel stockées vous concernant, sur leur origine, leurs destinataires ainsi que sur la finalité du traitement des données. Vous disposez le cas échéant d’un droit de rectification ou de suppression de ces données. Vous pouvez nous contacter à tout moment à cet effet et si vous avez d’autres questions concernant les données à caractère personnel.
Droit relatif à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez nous contacter à tout moment à cet effet. Le droit relatif à la limitation du traitement s’applique dans les cas suivants :
- Si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel enregistrées chez nous, nous avons généralement besoin de temps pour le vérifier. Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel pendant la durée de cette vérification.
- Si le traitement de vos données à caractère personnel a été ou est effectué illégalement, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel à la place de leur suppression.
- Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel mais que vous en avez besoin à des fins de constatation, d’exercice ou de défense d’un droit en justice, vous pouvez demander la limitation de leur traitement à la place de leur suppression.
- Si vous avez formulé une objection au titre de l’art. 21, par. 1 du RGPD, un équilibre entre vos intérêts et les nôtres doit être trouvé. Tant que les intérêts prédominants n’ont pas été définis, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Si vous avez limité le traitement de vos données à caractère personnel (à l’exclusion de leur stockage), celles-ci ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ou protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre.
Cryptage SSL ou TLS
Ce site utilise un cryptage SSL ou TLS pour des raisons de sécurité ainsi que pour protéger la transmission de contenus confidentiels tels que les commandes ou les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitants du site. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée à la modification de la ligne d’adresse du navigateur, qui passe de « http:// » à « https:// », ainsi qu’au symbole du cadenas à côté de l’adresse.
Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
Opposition aux e-mails publicitaires
Nous nous opposons par la présente à l’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales pour transmettre des informations et du matériel promotionnel non sollicités. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d’intenter une action en justice en cas d’envoi non sollicité de matériel promotionnel, telles que des spams.
- Collecte de données sur ce site web
Cookies
Certaines pages Internet utilisent des « cookies ». Les cookies sont de petits paquets de données qui n’endommagent pas votre terminal. Ils sont enregistrés sur votre terminal soit temporairement pour la durée d’une session (cookies de session), soit durablement (cookies permanents). Les cookies de session sont automatiquement supprimés dès que vous quittez notre site. Les cookies permanents restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même ou qu’une suppression automatique soit effectuée par votre navigateur web.
Des cookies d’entreprises tierces peuvent également être partiellement enregistrés sur votre terminal lorsque vous accédez à notre site (cookies tiers). Ils nous permettent ou vous permettent d’utiliser certains services de l’entreprise tierce (par exemple, les cookies pour l’organisation des services de paiement).
Les cookies ont différentes fonctions. De nombreux cookies sont techniquement nécessaires, car certaines fonctions du site ne fonctionneraient pas sans eux (par exemple, la fonction de panier d’achat ou l’affichage de vidéos). D’autres cookies servent à évaluer le comportement des utilisateurs ou à afficher des publicités.
Les cookies nécessaires à l’exécution du processus de communication électronique, à la mise à disposition de certaines fonctions que vous souhaitez (par ex. pour la fonction de panier d’achat) ou à l’optimisation du site web (par ex. cookies de mesure d’audience web) (cookies nécessaires) sont enregistrés sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD, sauf si une autre base juridique est indiquée. L’exploitant du site web a un intérêt légitime au stockage des cookies nécessaires afin de pouvoir assurer des services exempts d’erreurs techniques et optimisés. Si un consentement a été demandé pour l’enregistrement de cookies et de technologies de reconnaissance comparables, le traitement est effectué exclusivement sur la base de ce consentement (article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD et article 25, paragraphe 1, de la loi TTDSG [Telekommunikation-Telemedien-Datenschutz-Gesetz, Loi allemande sur la protection des données dans le secteur de la télécommunication et des télémédias]). Le consentement peut être révoqué à tout moment.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à être informé(e) de l’utilisation de cookies et n’autoriser les cookies que dans des cas précis, exclure l’autorisation des cookies dans certains cas ou de manière générale, et activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur. Il est possible que la fonctionnalité de ce site web soit limitée si les cookies sont désactivés.
Si des cookies sont utilisés par des entreprises tierces ou à des fins d’analyse, nous vous en informerons séparément dans le cadre de la présente politique de confidentialité et, le cas échéant, nous vous demanderons votre consentement.
Consentement avec Borlabs Cookie
Notre site web utilise la technologie de consentement de Borlabs Cookie pour obtenir votre consentement à l’enregistrement de certains cookies dans votre navigateur ou à l’utilisation de certaines technologies et pour documenter ce consentement conformément à la protection des données. Cette technologie est fournie par l’entreprise Borlabs GmbH, Rübenkamp 32, D-22305 Hambourg (ci-après Borlabs).
Lorsque vous accédez à notre site web, un cookie Borlabs est enregistré dans votre navigateur, dans lequel les consentements que vous avez donnés ou la révocation de ces consentements sont enregistrés. Ces données ne sont pas transmises au fournisseur Borlabs Cookie.
Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer ou que vous supprimiez vous-même le cookie Borlabs, ou encore, jusqu’à ce que la finalité de la conservation des données soit invalide. Les délais de conservation légaux obligatoires ne sont pas affectés. Vous trouverez plus de détails sur le traitement des données par Borlabs Cookie à l’adresse https://borlabs.io/kb/what-information-does-borlabs-cookie-store/.
La technologie de consentement Borlabs Cookie est utilisée afin d’obtenir les consentements requis par la loi pour l’utilisation de cookies. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, lettre c du RGPD.
Fichiers journaux du serveur
L’exploitant des pages collecte et stocke automatiquement des informations dans des « fichiers journaux de serveur », que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit des informations suivantes:
- Type et version du navigateur
- Système d’exploitation utilisé
- URL de référence
- Nom d’hôte de l’ordinateur depuis lequel vous accédez au site
- Heure de la requête du serveur
- Adresse IP
Ces données ne sont pas fusionnées avec d’autres sources de données.
L’art. 6 par. 1 point f constitue la base juridique pour le collecte de ces données. L’affichage exempt d’erreurs techniques et l’optimisation du site web constituent un intérêt légitime pour l’exploitant du site web ; pour cette raison, les journaux de serveur doivent être collectés.
Formulaire de contact
Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, vos coordonnées du formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y avez fournies, seront stockées par nous aux fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettrons pas ces données sans votre consentement.
Le traitement desdites données se fonde sur l’art. 6, par. 1, point b du RGPD, dans la mesure où votre demande est en rapport avec l’exécution d’un contrat ou est nécessaire pour l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement se fonde sur notre intérêt légitime à un traitement efficace des demandes qui nous sont adressées (art. 6, par. 1, point f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD), à condition que ce consentement ait été demandé.
Les données que vous saisissez dans le formulaire de contact resteront avec nous jusqu’à ce que vous demandiez la suppression, révoquiez votre consentement au stockage ou que le but du stockage des données ne s’applique plus (par exemple après le traitement de votre demande). Les dispositions légales obligatoires – en particulier les périodes de conservation – restent inchangées.
Demande par e-mail, par téléphone et télécopie
Si vous nous contactez par e-mail, par téléphone ou par télécopie, votre demande ainsi que toutes les données à caractère personnel qu’elle contient (nom, demande) sont enregistrées et traitées chez nous afin de répondre à votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Le traitement desdites données se fonde sur l’art. 6, alinéa 1, point b du RGPD, dans la mesure où votre demande est en rapport avec l’exécution d’un contrat ou est nécessaire pour l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement se fait sur la base de votre consentement (art. 6, alinéa 1, point a du RGPD) et/ou de notre intérêt légitime (art. 6, alinéa 1, point f du RGPD), sachant que notre intérêt légitime est de traiter réellement des demandes qui nous sont adressées.
Les données qui nous ont été envoyées par le biais du formulaire de contact restent en notre possession jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement à la conservation ou que la finalité de la conservation des données cesse de s’appliquer (par ex. une fois que votre demande a été traitée). Les dispositions légales obligatoires, en particulier les délais de conservation légaux, ne sont pas affectés.
- Outils d’analyse et publicité
Google Tag Manager
Nous utilisons Google Tag Manager. Ce service est fourni par l’entreprise Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Google Tag Manager est un outil qui nous permet d’intégrer des outils de suivi ou de statistiques et d’autres technologies sur notre site web. Google Tag Manager lui-même ne crée pas de profils d’utilisateurs, n’enregistre pas de cookies et ne procède pas à des analyses autonomes. Il sert uniquement à gérer et à diffuser les outils intégrés par son intermédiaire. Toutefois, Google Tag Manager collecte votre adresse IP qui peut également être transmise à la société mère de Google aux États-Unis.
L’article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD constitue la base juridique pour l’utilisation de Google Tag Manager. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à une intégration et une gestion rapides et simples de différents outils sur son site web. Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lettre a, du RGPD et de l’article 25, paragraphe 1, de la loi TTDSG [Telekommunikation-Telemedien-Datenschutz-Gesetz, Loi allemande sur la protection des données dans le secteur de la télécommunication et des télémédias], dans la mesure où le consentement inclut l’enregistrement de cookies ou l’accès à des informations dans le terminal de l’utilisateur (par ex. empreinte digitale de l’appareil) au sens de la loi TTDSG. Votre consentement peut être révoqué à tout moment.
Google Analytics
Ce site web utilise les fonctions du service d’analyse web Google Analytics. Ce service est fourni par l’entreprise Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Google Analytics permet à l’exploitant du site web d’analyser le comportement des visiteurs du site. Dans ce cadre, l’exploitant du site web reçoit différentes données d’utilisation, comme par exemple les pages consultées, la durée de la visite, les systèmes d’exploitation utilisés et l’origine de l’utilisateur. Ces données sont regroupées dans un User-ID et attribuées au terminal respectif du visiteur du site web.
En outre, Google Analytics nous permet d’enregistrer, entre autres, vos mouvements de souris et de défilement ainsi que vos clics. De plus, Google Analytics utilise différentes approches de modélisation pour compléter les lots de données collectés et fait appel à des technologies de machine learning pour l’analyse des données.
Google Analytics utilise des technologies qui permettent de reconnaître l’utilisateur à des fins d’analyse du comportement de l’utilisateur (par exemple, les cookies ou l’empreinte digitale de l’appareil). Les informations collectées par Google suite à votre utilisation du site web sont en principe ensuite transmises à un serveur de Google aux États-Unis pour y être enregistrées.
L’utilisation de ce service s’effectue sur la base de votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD et à l’article 25, paragraphe 1 de la loi TTDSG. Votre consentement peut être révoqué à tout moment.
Le transfert de données vers les États-Unis est basé sur les clauses contractuelles standard de la Commission européenne. Vous en trouverez les détails ici : https://privacy.google.com/businesses/controllerterms/mccs/.
Anonymisation IP
La fonction d’anonymisation IP est activée sur ce site web. Elle permet à Google de raccourcir votre adresse IP au sein des États membres de l’Union européenne ou d’autres pays signataires de l’accord dans la zone économique européenne avant que celle-ci soit transmise aux États-Unis. L’adresse IP complète peut exceptionnellement être transmise à Google aux États-Unis puis raccourcie par celle-ci. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant du site web afin d’évaluer votre utilisation de ce site, de compiler des rapports concernant les activités du site web et de fournir à l’exploitant du site web d’autres services liés à l’utilisation de ce site et d’Internet. L’adresse IP communiquée par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas associée à d’autre données provenant de Google.
Plug-in de navigateur
Vous pouvez empêcher la collecte et le traitement de vos données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données utilisateur par Google Analytics dans la politique de confidentialité de Google à l’adresse :https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.
Traitement des commandes
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec Google et mettons pleinement en œuvre les exigences strictes des autorités allemandes de protection des données lors de l’utilisation de Google Analytics.
- Plugins et outils
YouTube
Ce site web intègre des vidéos du site web YouTube. L’exploitant du site web est l’entreprise Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Une connexion aux serveurs de YouTube est établie lorsque vous visitez l’une de nos pages web sur laquelle YouTube est intégré. Le serveur YouTube est alors informé des pages que vous avez visitées.
De plus, YouTube peut enregistrer différents cookies sur votre terminal ou utiliser des technologies comparables pour vous reconnaître (par exemple, l’empreinte digitale de l’appareil). De cette manière, YouTube peut obtenir des informations sur les visiteurs de ce site web. Ces informations sont utilisées, entre autres, pour collecter des statistiques sur les vidéos, améliorer la convivialité et prévenir les tentatives de fraude.
Si vous êtes connecté(e) à votre compte YouTube, vous autorisez YouTube à associer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cette association en vous déconnectant de votre compte YouTube.
L’utilisation de YouTube sert à assurer une présentation attrayante de notre offre en ligne. Il s’agit d’un intérêt légitime en vertu de l’article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD. Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lettre a, du RGPD et de l’article 25, paragraphe 1, de la loi TTDSG [Telekommunikation-Telemedien-Datenschutz-Gesetz, Loi allemande sur la protection des données dans le secteur de la télécommunication et des télémédias], dans la mesure où le consentement inclut l’enregistrement de cookies ou l’accès à des informations dans le terminal de l’utilisateur (par ex. empreinte digitale de l’appareil) au sens de la loi TTDSG. Votre consentement peut être révoqué à tout moment.
Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données utilisateurs dans la politique de confidentialité de YouTube à l’adresse : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
Google Fonts (hébergement local)
Ce site utilise les dits Google Fonts (polices Google) fournies par Google pour assurer un affichage uniforme des polices. Les polices Google sont installées localement. Une connexion aux serveurs de Google n’a pas lieu.
Vous trouverez de plus amples informations sur Google Fonts à l’adresse https://developers.google.com/fonts/faq et dans la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
Google reCAPTCHA
Nous utilisons « Google reCAPTCHA » (ci-après « reCAPTCHA ») sur ce site web. Ce service est fourni par l’entreprise Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
L’objectif de reCAPTCHA est de vérifier si la saisie de données sur ce site web (par ex dans un formulaire de contact) est effectuée par un être humain ou par un programme automatisé. Pour ce faire, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site web à l’aide de différentes caractéristiques. Cette analyse commence automatiquement dès que le visiteur du site web accède au site. Pour l’analyse, reCAPTCHA évalue différentes informations (par ex. l’adresse IP, le temps passé par le visiteur du site sur ce dernier ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur). Les données collectées lors de l’analyse sont transmises à Google.
Les analyses reCAPTCHA sont effectuées entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site web ne sont pas informés qu’une analyse est en cours.
L’article 6, paragraphe 1, lettre f constitue la base juridique pour la collecte et l’analyse de ces données. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à protéger ses offres web contre l’espionnage automatisé abusif et le SPAM. Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lettre a, du RGPD et de l’article 25, paragraphe 1, de la loi TTDSG [Telekommunikation-Telemedien-Datenschutz-Gesetz, Loi allemande sur la protection des données dans le secteur de la télécommunication et des télémédias], dans la mesure où le consentement inclut l’enregistrement de cookies ou l’accès à des informations dans le terminal de l’utilisateur (par ex. l’empreinte digitale de l’appareil) au sens de la loi TTDSG. Votre consentement peut être révoqué à tout moment.
Pour plus d’informations sur Google reCAPTCHA, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google et les conditions d’utilisation de Google en cliquant sur les liens suivants: https://policies.google.com/privacy?hl=fr et https://policies.google.com/terms?hl=fr.
- Audioconférences et visioconférences
Traitement des données
Pour la communication avec nos clients, nous utilisons entre autres des outils de conférence en ligne. Les outils que nous utilisons sont listés ci-dessous. Lorsque vous communiquez avec nous par visioconférence ou audioconférence via Internet, vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par nous et par le fournisseur de l’outil de conférence respectif.
Les outils de conférence collectent toutes les données que vous mettez à disposition et/ou utilisez pour vous servir des outils (adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone). Les outils de conférence traitent également la durée de la conférence, le début et la fin (temps) de la participation à la conférence, le nombre de participants et d’autres « informations contextuelles » en rapport avec le processus de communication (métadonnées).
En outre, le fournisseur de l’outil traite toutes les données techniques nécessaires au traitement de la communication en ligne. Cela comprend notamment les adresses IP, les adresses MAC, les identifiants des appareils, le type d’appareil, le type et la version du système d’exploitation, la version du client, le type de caméra, de microphone ou de haut-parleur ainsi que le type de connexion.
Si des contenus sont échangés, téléchargés ou mis à disposition d’une autre manière au sein de l’outil, ils sont également enregistrés sur les serveurs des fournisseurs d’outils. Ce contenu comprend notamment les enregistrements dans le nuage, les messages instantanés/chat, les messages vocaux, les photos et vidéos téléchargées, les fichiers, les tableaux blancs et autres informations partagées pendant l’utilisation du service.
Veuillez noter que nous n’avons pas d’influence totale sur les processus de traitement des données des outils utilisés. Nos possibilités dépendent en grande partie de la politique d’entreprise du fournisseur respectif. Vous trouverez de plus amples instructions concernant le traitement des données par les outils de conférence dans les politiques de confidentialité des outils utilisés que nous avons listés sous ce texte.
Finalité et bases juridiques
Les outils de conférence sont utilisés pour communiquer avec des partenaires contractuels potentiels ou existants ou pour proposer certains services à nos clients (article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD). En outre, l’utilisation des outils sert à simplifier et à accélérer de manière générale la communication avec nous ou notre entreprise (intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD). Si un consentement a été demandé, l’utilisation des outils concernés se fait sur la base de ce consentement. Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir.
Durée de stockage
Les données que nous collectons directement via les outils de vidéo et de conférence sont supprimées de nos systèmes dès que vous nous demandez de les supprimer, que vous révoquez votre consentement à leur enregistrement ou que la finalité de l’enregistrement des données est invalide. Les cookies enregistrés restent stockés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Les délais de conservation légaux obligatoires ne sont pas affectés.
Nous n’avons aucune influence sur la durée de conservation de vos données qui sont enregistrées par les exploitants des outils de conférence à leurs propres fins. Pour plus de détails, veuillez vous informer directement auprès des exploitants des outils de conférence.
Outils de conférence utilisés
Nous utilisons les outils de conférence suivants :
Microsoft Teams
Nous utilisons Microsoft Teams. Ce service est fourni par l’entreprise Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande. Pour plus de détails sur le traitement des données, veuillez consulter la politique de confidentialité de Microsoft Teams : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement.
Traitement des commandes
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes pour l’utilisation du service susmentionné. Il s’agit d’un contrat prescrit par la législation sur la protection des données, qui garantit que celui-ci traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site web uniquement selon nos instructions et dans le respect du RGPD.
- Services propres
Traitement des données de candidats
Nous vous donnons la possibilité de nous envoyer votre candidature (par ex. par e-mail, courrier ou à l’aide du formulaire de candidature en ligne). Nous vous informons ci-dessous de l’étendue, des fins et de l’utilisation des données à caractère personnel collectées dans le cadre du processus de candidature. Nous garantissons que la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données sont réalisés conformément au droit de la protection des données applicable ainsi qu’à l’ensemble des dispositions légales complémentaires, et que vos données sont traitées de manière strictement confidentielle.
Étendue et finalité de la collecte des données
Si vous nous faites parvenir votre candidature, nous traiterons les données à caractère personnel qui y sont associées (par ex. coordonnées, documents de candidature, commentaires dans le cadre des entretiens, etc.), dans la mesure où celles-ci sont nécessaires à la justification d’une relation de travail. L’article 26 de la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (« BDSG-neu ») de droit allemand (initiation d’une relation de travail), l’art. 6 par. 1 point b du RGPD (initiation générale du contrat) et, si vous avez donné votre consentement, l’art. 6 par. 1 point a du RGPD en constituent la base juridique. Votre consentement peut être révoqué à tout moment. Au sein de notre entreprise, vos données à caractère personnel seront exclusivement transmises à des personnes chargées du traitement de votre candidature.
Dans la mesure où votre candidature est acceptée, les données que vous nous avez transmises seront enregistrées dans nos systèmes de traitement des données à des fins de mise en œuvre de la relation de travail sur la base juridique constituée par l’article 26 de la nouvelle loi fédérale sur la protection des données du droit allemand et l’art. 6 par. 1 point b du RGPD.
Durée de stockage des données
Dans la mesure où nous ne pouvons vous proposer de postes, vous refusons un poste ou si vous retirez votre candidature, nous nous réservons le droit de conserver les données transmises sur la base de nos intérêts légitimes (art. 6 par. 1 point f du RGPD) pendant 6 mois maximum à partir de la fin du processus de recrutement (refus ou retrait de la candidature). Les données seront ensuite supprimées et les documents relatifs à la candidature seront détruits. Le stockage des données sert notamment à des fins de justification en cas de litige. S’il apparaît que les données seront nécessaires une fois la période des 6 mois écoulée (par ex. en raison d’un litige imminent ou en cours), les données ne seront effacées que lorsque la finalité du stockage supplémentaire aura été atteinte.
Un stockage plus long peut être mis en place si vous avez donné votre consentement pour celui-ci (art. 6 par. 1 point a du RGPD) ou si des obligations légales de conservation des données s’opposent à leur suppression.
Intégration au pool de candidats
Si nous ne pouvons vous proposer aucun poste, il est possible de vous intégrer à notre pool de candidats. Dans le cas d’une intégration, tous les documents et données relatifs à votre candidature seront conservés dans ce pool de candidats afin de pouvoir vous contacter en cas de poste vacant correspondant à votre profil.
Cette intégration au pool de candidats n’a lieu qu’avec votre consentement explicite (art. 6 par. 1 point a du RGPD). Le consentement est volontaire et n’a aucun rapport avec le processus de recrutement en cours. La personne concernée peut révoquer son consentement à tout moment. Dans ce cas, les données seront définitivement supprimées du pool de candidats s’il n’existe aucune raison légale à les conserver.
Les données seront définitivement supprimées du pool de candidats au plus tard deux ans après l’émission du consentement.
Source : eRecht24